MENTION LÉGALE
1. Coordonnées
Conformément à la loi espagnole n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :
Propriétaire : Farmtech PigData Sociedad Limitada.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B88922000.
Siège social : Parque Tecnológico Walqa, Edificio de Servicios Generales, Ctra. Zaragoza N-330a, km 566, 22197 Cuarte (Huesca), Espagne.
E-mail : pigdata@serprovit.com.
Site web : https://pigdata.es/fr/?page_id=5988.
Coordonnées d’enregistrement : inscrite au registre du commerce de Huesca, section 8, dossier HU-16533, inscription n° 1.
Farmtech Pigdata S.L. est propriétaire de ce site web et est responsable de son contenu, sauf indication contraire expresse.
2. Objet et champ d'application
Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de pigdata.es, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu et de ses services.
L’accès et l’utilisation du site vous confèrent le statut d’utilisateur et impliquent l’acceptation de la version de la présente mention légale en vigueur à ce moment-là. Si vous n’acceptez pas ses conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site.
Les informations publiées sont de nature générale et ont pour but de présenter PigData et ses solutions technologiques. Le cas échéant, l’achat de produits ou services sera régi par les conditions spécifiques fournies à la partie intéressée.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site web, son contenu et ses fonctionnalités de manière diligente, légale et conformément à la bonne foi et à l’ordre public
Le site ne doit pas être utilisé pour introduire ou diffuser du code malveillant, tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes ou des données, usurper l’identité d’autrui, enfreindre les droits de tiers ou accomplir des actions pouvant endommager, surcharger ou empêcher le site de fonctionner normalement.
L’accès au site est généralement gratuit, bien que certains services puissent nécessiter une relation commerciale ou être soumis à des conditions spécifiques.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Le contenu du site web, y compris, sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, designs, interfaces, logos, marques, noms commerciaux, logiciels et codes, appartient à Farmtech Pigdata S.L. ou est utilisé avec l’autorisation de ses propriétaires légitimes, et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
L’accès au site ne confère aux utilisateurs aucun droit d’exploitation sur ce contenu. Les utilisateurs peuvent le consulter et en réaliser des copies temporaires strictement nécessaires à la navigation et à un usage personnel et non commercial.
La reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation, l’extraction, la réutilisation ou l’exploitation par quelque moyen que ce soit sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire concerné, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
5. Contenu et responsabilité
Farmtech Pigdata S.L. s’efforce de garantir que les informations figurant sur le site sont exactes, claires et à jour. Toutefois, celles-ci peuvent contenir des erreurs ou des omissions, ou devenir temporairement obsolètes.
Les informations publiées ne constituent pas des conseils techniques, vétérinaires, juridiques ou professionnels adaptés à des circonstances spécifiques, et ne remplacent pas l’évaluation par des professionnels qualifiés lorsque cela s’avère nécessaire.
Farmtech Pigdata S.L. décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation illicite ou négligente, d’une utilisation contraire aux présentes mentions légales, ou de décisions fondées uniquement sur les informations générales fournies par le site. Cette limitation n’affecte pas les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues.
6. Disponibilité et sécurité
Farmtech Pigdata S.L. prend des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ni l’absence totale d’erreurs, de vulnérabilités ou d’éléments nuisibles.
L’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de sécurité ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable du propriétaire. Il incombe aux utilisateurs d’utiliser des appareils, des navigateurs et des mesures de sécurité adaptés.
7. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des pages, des plateformes ou des services gérés par des tiers. Ces liens sont fournis afin d’offrir des informations complémentaires ou l’accès à des ressources utiles et n’impliquent pas nécessairement une recommandation, une approbation ou une quelconque relation avec leurs propriétaires.
Farmtech Pigdata S.L. ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ni leurs politiques, et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation, sauf dans les cas où la responsabilité est prévue par la loi. Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des conditions et politiques applicables à chaque service externe.
8. Protection des données et cookies
Le traitement des données à caractère personnel via ce site est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies et des technologies similaires, leurs finalités ainsi que les options permettant d’accepter, de refuser ou de retirer son consentement sont détaillées dans la Politique en matière de cookies.
9. Modifications
Farmtech Pigdata S.L. peut modifier les présentes mentions légales afin de refléter des changements réglementaires ou techniques, ou des modifications apportées au contenu et aux services proposés. La version applicable sera celle publiée sur le site au moment concerné.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Cette Mentions Légales est régie par le droit espagnol.
Tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation procédurale et de protection des consommateurs applicable. Lorsque l’utilisateur agit à titre professionnel ou commercial et que la loi permet un choix de juridiction, les parties se soumettent aux tribunaux de Huesca.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.
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- +34 653 922 402
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- Parc Technologique de Walqa - Bâtiment des Services Généraux - Ctra. Zaragoza N-330a, km. 566 - 22197 Cuarte (Huesca)